Statuts

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ARTICLE 1

Il est fondé entre adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BABEL .

ARTICLE 2

L’association se propose de regrouper toutes les personnes désireuses de participer à la
promotion de la connaissance et de l’enseignement des langues vivantes tant en France qu’à l’étranger.
En particulier, elle agira dans les domaines suivants :
– Échanges et Réflexion ;
– Information et Documentation ;
– Expériences pédagogiques et actions de formation à tous niveaux et activités linguistiques annexes.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé à 38000 GRENOBLE, 2 rue Sainte-Ursule.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification
par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose de :
a. membres d’honneur ;
b. membres bienfaiteurs ;
c. membres actifs. Ce sont des personnes physiques ou morales qui désirent
participer à l’œuvre de l’association et qui auront été admises suivant les modalités de
l’article 6. Sont membres actifs de droit, les membres fondateurs.

ARTICLE 5

Cette association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 6

Admission – Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue,
lors de chacune des ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Celles-ci doivent être formulées par écrit.
Les réponses négatives ne sont pas nécessairement justifiées ;
Les nouveaux adhérents ne sont admis définitivement qu’une fois payée la cotisation
annuelle intégrale.

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par :
a. la démission ;
b. le décès ;
c. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de
la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à
se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Toute activité politique, religieuse ou raciale est interdite au sein de l’association.

ARTICLE 9

Les ressources de l’association comprennent :
a. le montant des cotisations fixé chaque année par l’assemblée générale ;
b. les subventions diverses qui pourraient lui être accordées ;
c. les produits de ses différentes manifestations ;
d. toute ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 10

Conseil d’administration – l’association est administrée par un conseil de membres,
élus au scrutin secret pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé de :
1. un président ;
2. un vice-président ;
3. un secrétaire, et s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
4. un trésorier, et s’il y a lieu, un trésorier adjoint ;
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée
générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
En outre, le conseil peut appeler à siéger, en son sein, à titre temporaire toute
personnalité qui, par sa compétence ou ses fonctions, peut servir utilement les intérêts de
l’association.

ARTICLE 11

Réunion du conseil d’administration – le conseil d’administration se réunit au moins
une fois tous les trois mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la
demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est
nécessaire pour la validité des délibérations.
Le vote par procuration est admis. Nul ne peut être détenteur de plus d’un pouvoir.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés,
celle du président étant prépondérante en cas d’égalité.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président
et le secrétaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12

Le président est chargé de l’application des décisions de l’assemblée générale.
Il dirige les réunions du conseil et du bureau. Il veille au respect des statuts et ordonnances les dépenses. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Le président peut déléguer ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs
mandataires de son choix.
Le vice-président assiste ou remplace le président dans toutes ses fonctions.
Le secrétaire ordonne et contrôle les activités de l’association.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de
l’association. Il règle les dépenses ordonnancées par le président.
Les fonctions du président, des membres du conseil d’administration et du bureau sont
exercées à titre bénévole.

ARTICLE 13

Assemblée générale – l’assemblée générale comprend tous les membres de
l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, en principe au cours du premier trimestre de l’année universitaire.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont
convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la
situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de
l’assemblée.
Pour la validité des délibérations, le quart des membres présents ou représentés est
nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une
deuxième assemblée générale à huit jours au moins, qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret,
des membres du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à
l’ordre du jour.

ARTICLE 14

Assemblée générale extraordinaire – si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus
un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les mêmes modalités que l’assemblée générale ordinaire (cf. article 13). Les conditions de quorum et de majorité sont identiques à celles qui sont prévues pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 15

Règlement intérieur – un règlement intérieur sera préparé par le conseil
d’administration et adopté par l’assemble générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16

Modification des statuts – les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du
bureau ou à la demande du quart au moins des membres de l’association. Les modifications sont prises par une assemblée générale extraordinaire, délibérant à la majorité des deux tiers des membres de l’association présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire, convoquée dans un délai de quinze jours après la première, délibérera à la majorité relative.

ARTICLE 17

Dissolution – la dissolution de l’association sera prononcée dans les mêmes conditions
que les modifications de statuts (article 16). Dans le cas de dissolution, l’assemblée générale désignera deux commissaires chargés de la liquidation des biens, conformément à la loi.
L’actif éventuel sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant les buts identiques.

ARTICLE 18

Administration provisoire – pendant la période précédant la première assemblée
générale qui devra se tenir dans le délai d’un an à dater du dépôt des présents statuts,
l’association sera administrée par un conseil provisoire formée de membres fondateurs.